Actualité fiscale : la loi de Finances 2026

Actualité fiscale : la loi de Finances 2026

Prochaine session :

Mercredi 11 mars 2026

Formateur : Bernard PLAGNET, Agrégé de droit public, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, Ancien membre du Conseil des Impôts.

Tout savoir sur le calcul de l’impôt, droits d’enregistrements, fiscalité des particuliers et des entreprises, impôts locaux, taxes diverses).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

• Analyser l’actualité fiscale et ses conséquences sur 2026
• Examiner ses conséquences.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

• Les acquis s’effectuent, pour chaque thème abordé, par une alternance d’apports théoriques explicatifs, de schémas de synthèse et de cas pratiques, afin de rendre la formation opérationnelle, simple et concrète, pour une mise en application immédiate sur le terrain..
• Feuille d’évaluation en fin de session.

PROGRAMME :

I/ LE CALCUL DE L’IMPÔT :

o Barème dont Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source
o Réductions d’impôt dont « la déduction Cosse » / « Censi-Bouvard » / « De Normandie » / « Dons « Coluche » » / « Pinel »
o Crédits d’impôt dont service à la personne et abonnement press

II/ LES CATEGORIES DE L’IR :

o Traitement et salaires
o BA
o BNC
o Prêts à taux 0
o Droits d’enregistrement
o Impôts Locaux

III. FISCALITES DES ENTREPRISES :

o BIC – IS
o Calcul du Résultat
o Plus-Values
o Crédits d’impôt
o Report en arrière des déficits
o Régimes d’imposition
o Retenues à la source
o Régimes Particuliers
o TVA
o Droits d’enregistrement
o Recouvrement
o Contrôle Fiscal
o Organismes de gestion agrées
o Suppression de dispositifs fiscaux
o Taxes diverses
o Taxe d’apprentissage

L’effectif des sessions est limité à 10 places en présentielle, seules les formations aide à l’installation pourrons être proposées en visio.
Pour les autres, nous pourrions la proposer en distanciel ou instaurer le port du masque si besoin.
Modalités d’accès :
Les formations en présentielles se déroulent dans nos locaux au 13 av Jean Gonord 31500 Toulouse.
Périphérique sortie 17
Bus Tisséo L12 du métro ligne A de Borderouge, Roseraie et Rangueil : arrêt Julien.
Parking gratuit
Délai d’accès : 2 jours avant suivant le nombre de place
Tarif : formation entièrement prise en charge par le FIFPL (voir dans formations – modalités d’inscriptions)
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
La salle de formation est accessible aux personnes à mobilité réduite, nous consulter pour tout besoin d’un aménagement particulier en logistique ou pédagogique.
Ascenseurs et places de parking disponibles.
Contact : Nathalie DARNIS – oriff@unapl-mp.org